CR du conseil municipal du 25 mars 2021

Le Conseil municipal s’est déroulé le jeudi 25 mars à 20H au complexe Roch Morvan. Il était consacré aux points suivants

1 - Le vote du Compte administratif et l’affectation des résultats

2 - Les demandes de subventions

3 - Les autorisations de signature de conventions

4 - Le transfert de compétences organisation transport

5 - La vente de la boulangerie

6 - Remise gracieuse

Au cours de ce conseil, quatre de ces sujets ont fait l’objet de débats.

1 - Le vote du compte administratif

Il s’agit d’approuver les écritures enregistrées pour l’année 2020.

En fonctionnement, le budget illustre les dépenses et recettes de l’année pour le fonctionnement de la collectivité. Fonctionnement impacté en recettes, moindre du fait contexte sanitaire mais aussi des charges de fonctionnement (chauffage, cantine scolaire, etc…) inférieures.

En investissement, l’exécution illustre ce que nous avions dénoncé au moment de sa présentation en juillet dernier, notamment la reprise des écritures de l’équipe municipale précédente sans prioriser les projets. Nous avions rappelé que le budget devait anticiper les projets qui seraient réellement mis en œuvre. Force est de constater la faiblesse de la réalisation du budget investissement (50%) avec très peu de réalisation.

Nous avons néanmoins voté le compte administratif et l’affectation des résultats non contestés.

2 – Les demandes de subventions à l’Etat

Il s’agit d’autoriser le maire à solliciter les subventions pour la réalisation des projets. Nous avons voté pour les demandes de subvention concernant la rénovation énergétique du complexe Roch-Morvan et des travaux à l’église malgré l’absence d’échanges en commissions travaux et en commission finances pour cette dernière. Par contre, nous nous sommes abstenus concernant la demande de subvention pour la rénovation énergétique de la mairie.

Conscients que la mairie actuelle n’est plus adaptée aux besoins, ni aux conditions de travail, nous considérons que les demandes de subventions ne peuvent être sollicitées alors qu’il n’y a pas de projet défini, ni de concertation sur le sujet.

Nous avons tenu à souligner la différence de méthode de travail et donc de vote entre la rénovation énergétique du complexe Roch Morvan et la mairie. En effet l’équipe municipale précédente avait fait établir un diagnostic énergétique du complexe Roch Morvan, ce qui avait permis d’envisager différents scénarios chiffrés avant de solliciter les financements, contrairement à la rénovation de la mairie. Ceci présente un risque conséquent pour les finances de la commune. En effet, une demande de subvention s’effectue sur un chiffrage de travaux précis. Sans ces éléments, toute évolution du projet ne pourra pas être subventionnée, car le projet doit être conforme à la demande de subvention. La demande de subvention doit donc être réalisée quand le projet descriptif est bien abouti. Nous regrettons cette méthode de travail.

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3 - Signature de la convention avec la crèche de Plouédern

Une convention financière avec la crèche Ty Labousig à Plouédern, mise en place par Jean-François Jaouanet lors d’une précédente mandature, permet l’accueil d’un enfant Rochois au sein de la structure. C’est une offre complémentaire à l’offre des assistantes maternelles.

Au cours du conseil, il a été proposé de renouveler la convention pour les 6 prochaines années. Surpris que cette convention n’ait pas été présentée en commission finances, ni en commission enfance-jeunesse, nous avons interrogé pour savoir si le comité de pilotage, constitué de la structure et des financeurs, s’était réuni. Nous avons été très surpris d’apprendre que le comité de pilotage se réunirait dans les prochaines semaines et que la convention proposée n’avait pas fait l’objet d’échanges préalables avec les partenaires.

Il s’agit d’un engagement pour 6 ans à hauteur de 4800€/an. Parmi nos interrogations nous aurions souhaité avoir des éléments sur le nombre d’assistantes maternelles de la commune et leur taux d’occupation.

Au vu de ces éléments, il nous semble que les conditions pour autoriser le maire à s’engager pour 6 ans ne sont pas réunies et que les négociations doivent se faire en amont de la signature de la convention, contrairement à ce que prétend Monsieur Le Maire.

4 - Vente de la boulangerie

Nous avons voté la délibération qui permet à Monsieur et Madame LEMAIRE, d’acheter les murs de la boulangerie plus tôt qu’initialement prévu.

Nous avons néanmoins dénoncé l’analyse du maire concernant le montage proposé par l’équipe précédente qu’il a jugé « malvenu ».

C’est pourtant bien le montage proposé par l’équipe précédente qui a permis la reprise de la boulangerie SALAUN. En effet, le portage par l’Etablissement Public Foncier, et l’usufruit communal ont permis à Monsieur LEMAIRE d’exploiter le fonds de commerce et de prouver que le potentiel commercial assure la viabilité de la boulangerie. Ce sont bien ces éléments qui offrent aujourd’hui à Monsieur et Madame LEMAIRE la possibilité de se porter acquéreurs des murs. Sans un tel montage, nous serions sans doute aujourd’hui encore sans boulangerie sur la commune. Nous nous félicitons par ailleurs que les Rochois contribuent à son développement.

Comments

[bigbig]

La boulangerie !! Fait maison.....Bravo !!!!

[Peterpan]

Merci